Déclaration préalable Locaux N° 07932923K0170

Déclaration préalable n° 07932923K0170 à Thouars pour 78 m² de locaux, 49 Rue De La Quintinie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 07932923K0170

Demandeur

J.P. CROCHET ET B. RIBREAUD-ALLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2023 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07932923K0170 porte sur un projet situé 49 Rue De La Quintinie. Le demandeur déclaré est J.P. CROCHET ET B. RIBREAUD-ALLAIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD75. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P. CROCHET ET B. RIBREAUD-ALLAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
781490446
SIRET
78149044600023
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932923K0170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 49 Rue De La Quintinie, à Thouars (79100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par J.P. CROCHET ET B. RIBREAUD-ALLAIN et accordé le 1 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932923K0170, déposé en mairie de Thouars.

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