Permis de construire Locaux N° 07932921K0038

Permis de construire n° 07932921K0038 à Thouars pour 431 m² de locaux, Allee Pierre Loeul Les Champs Proust

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 07932921K0038

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Pierre Loeul Les Champs Proust, le permis de construire n° 07932921K0038 a été délivré le 5 janvier 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). BURGER KING CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2023

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Proust

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932921K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Pierre Loeul Les Champs Proust, à Thouars (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932921K0038, déposé en mairie de Thouars.

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