Permis de construire Logement N° 07932921K0012

Permis de construire n° 07932921K0012 à Thouars pour 181 m² de logement, 5 Imp De La Liberte Sainte Radegonde

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 07932921K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932921K0012 porte sur un projet situé 5 Imp De La Liberte Sainte Radegonde.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD595, AD596. Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD595 AD596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Radegonde

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 181 m² 0 m² 298 m² 0 m² -117 m² 227 m²
Total 344 m² 181 m² 0 m² 298 m² 0 m² -117 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932921K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Imp De La Liberte Sainte Radegonde, à Thouars (79100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932921K0012, déposé en mairie de Thouars.

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