Permis de construire Locaux N° 07932919K0045

Permis de construire à Thouars pour 3 265 m² de locaux - Les Champs Proust

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 07932919K0045

Demandeur

PROUST

Cette page présente le permis de construire n° 07932919K0045, délivré le 27 janvier 2021 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs Proust, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROUST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 265 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP108, AP4, ZD156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 948 m²

Surface créée

3 265 m²

Variation nette

+3 265 m²

Surface totale après

3 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP108 AP4 ZD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 265 m² 3 265 m²
Total 0 m² 3 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 265 m² 3 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 265 m² 3 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROUST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904635927
SIRET
90463592700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932919K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Proust, Thouars (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROUST et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932919K0045, instruit par la commune de Thouars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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