Permis de construire n° 07932620P0006 à Thénezay pour 544 m² de locaux, La Moinie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 07932620P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Moinie, le permis de construire n° 07932620P0006 a été délivré le 13 mai 2020 à Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE152, BE153, BE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénezay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thénezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moinie
Territoires administratifs
- Commune
- Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 544 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 243 m² | 784 m² |
| Total | 541 m² | 544 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 243 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 544 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 243 m² | 784 m² |
| Total locaux | 541 m² | 544 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 243 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENEZAY (79390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932620P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |