Déclaration préalable Locaux N° 07932624P0057

Déclaration préalable n° 07932624P0057 à Thénezay pour 1 600 m² de locaux, La Moinie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 07932624P0057

Demandeur

SARL NALEZO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07932624P0057, accordée le 30 janvier 2025 à Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Moinie. La demande émane de SARL NALEZO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM82, BE188, BE152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénezay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 127 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thénezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM82 BE188 BE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 200 m²
Total 1 600 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 200 m²
Total locaux 1 600 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NALEZO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
977870641
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
THENEZAY (79390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932624P0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Moinie, à Thénezay (79390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL NALEZO et accordé le 30 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932624P0057, déposé en mairie de Thénezay.

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