Déclaration préalable Locaux N° 07932624P0057

Déclaration préalable à Thénezay pour 1 600 m² de locaux - La Moinie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 07932624P0057

Demandeur

SARL NALEZO

Cette page présente la déclaration préalable n° 07932624P0057, accordée le 30 janvier 2025 à Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Moinie, Thénezay (79390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL NALEZO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YM82, BE188, BE152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 127 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thénezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM82 BE188 BE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 200 m²
Total 1 600 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NALEZO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
977870641
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
THENEZAY (79390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932624P0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Moinie, Thénezay (79390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL NALEZO et accordée le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932624P0057, instruit par la commune de Thénezay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thénezay

Autres types d'autorisations à Thénezay