Permis de construire n° 07932613P0004 à Thénezay pour 628 m² de locaux, La Brelutiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 07932613P0004
Demandeur
GAEC GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brelutiere, le permis de construire n° 07932613P0004 a été délivré le 17 juin 2013 à Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC GAILLARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV75, ZV76, ZV77. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénezay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Thénezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brelutiere
Territoires administratifs
- Commune
- Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 988 m² |
| Total | 360 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 988 m² |
| Total locaux | 360 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398616961
- SIRET
- 39861696100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- THENEZAY (79390)
Autres dossiers de GAEC GAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932613P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |