Permis de construire Logement N° 0793202600001

Permis de construire n° 0793202600001 à Surin pour 93 m² de logement, 50 Route De Pamplie La Véquière

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0793202600001

Demandeur

LA COURSOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0793202600001 porte sur un projet situé 50 Route De Pamplie La Véquière. La demande émane de LA COURSOISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL89. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Véquière

Territoires administratifs

Commune
Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COURSOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513282087
SIRET
51328208700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793202600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Route De Pamplie La Véquière, à Surin (79220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA COURSOISE et accordée le 11 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793202600001, déposé en mairie de Surin.

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