Déclaration préalable n° 0793202500012 à Surin pour 111 m² de locaux, 45 Rue Patrice Coirault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier DP n° 0793202500012
Demandeur
COMMUNE DE SURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0793202500012 a été accordée le 17 novembre 2025 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Rue Patrice Coirault. COMMUNE DE SURIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total locaux | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903202
- SIRET
- 21790320200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SURIN (79220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0793202500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |