Permis de construire n° 07932019P0007 à Surin pour 60 m² de logement, 5 Rue De La Ruffiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 07932019P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932019P0007 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un projet situé 5 Rue De La Ruffiniere.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B803. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 32 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 32 m² | 163 m² |
| Total | 131 m² | 32 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 32 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURIN (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932019P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |