Permis de construire Locaux N° 07932019P0006

Permis de construire n° 07932019P0006 à Surin pour 30 m² de locaux, La Ruffiniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 07932019P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ruffiniere, le permis de construire n° 07932019P0006 a été délivré le 16 décembre 2019 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ruffiniere

Territoires administratifs

Commune
Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²
Total 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²
dont Entrepôt 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²
Total locaux 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932019P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ruffiniere, à Surin (79220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932019P0006, déposé en mairie de Surin.

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