Permis de construire n° 07932017P0002 à Surin pour 738 m² de locaux, La Vallee Du Tail
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 07932017P0002
Demandeur
GAEC LA POUPLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932017P0002 a été délivré le 9 juin 2017 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vallee Du Tail. GAEC LA POUPLIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Surin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Du Tail
Territoires administratifs
- Commune
- Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 453 m² |
| Total | 715 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 715 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA POUPLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383500360
- SIRET
- 38350036000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SURIN (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932017P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |