Permis de construire Locaux N° 07932015P0001

Permis de construire n° 07932015P0001 à Surin pour 117 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 novembre 2015

Dossier PC n° 07932015P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932015P0001 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2015 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Surin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURIN (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932015P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932015P0001, déposé en mairie de Surin.

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