Permis de construire Locaux N° 0793162500002

Permis de construire à Soudan pour 159 m² de locaux - 17 Lot Haut De La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Lot Haut De La Prairie, Soudan (79800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDAN et accordé le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793162500002, instruit par la commune de Soudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0793162500002

Demandeur

COMMUNE DE SOUDAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0793162500002, délivré le 11 août 2025 à Soudan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Lot Haut De La Prairie, Soudan (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUDAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL148, ZL149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL148 ZL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soudan Code postal 79800 Identifiant INSEE 79316
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²
Total	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	159 m²	159 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUDAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903160
SIRET: 21790316000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOUDAN (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0793162500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Lot Haut De La Prairie, Soudan (79800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDAN et accordé le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793162500002, instruit par la commune de Soudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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