Permis de construire n° 07931623H0004 à Soudan pour 9 999 m² de locaux, Le Breuil Mairault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 07931623H0004
Demandeur
EARL LA PEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soudan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931623H0004 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé Le Breuil Mairault. Le projet est porté par EARL LA PEZEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 999 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD32. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 79800 Identifiant INSEE 79316
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 9 999 m² |
| Total | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 9 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 9 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 m² | 9 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PEZEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818765349
- SIRET
- 81876534900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOUDAN (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931623H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |