Permis de construire à Soudan pour 694 m² de locaux - Le Souci
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 07931621H0003
Demandeur
GAEC LE SOUCI
Cette page présente le permis de construire n° 07931621H0003, délivré le 10 mai 2021 à Soudan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Souci, Soudan (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE SOUCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soudan Code postal 79800 Identifiant INSEE 79316
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 899 m² |
| Total | 1 205 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 205 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SOUCI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380129726
- SIRET
- 38012972600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOUDAN (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931621H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |