Permis de construire n° 07931621H0003 à Soudan pour 694 m² de locaux, Le Souci
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 07931621H0003
Demandeur
GAEC LE SOUCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Souci, le permis de construire n° 07931621H0003 a été délivré le 10 mai 2021 à Soudan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC LE SOUCI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 79800 Identifiant INSEE 79316
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 899 m² |
| Total | 1 205 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 205 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 899 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SOUCI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380129726
- SIRET
- 38012972600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SOUDAN (79800)
Autres dossiers de GAEC LE SOUCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931621H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |