Permis de construire n° 07931615S0002 à Soudan pour 1 205 m² de locaux, Le Souci
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 07931615S0002
Demandeur
GAEC LE SOUCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07931615S0002, délivré le 13 mai 2015 à Soudan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Souci. La demande émane de GAEC LE SOUCI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH181, ZH96, ZH95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Souci
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 79800 Identifiant INSEE 79316
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
| Total | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SOUCI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380129726
- SIRET
- 38012972600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SOUDAN (79800)
Autres dossiers de GAEC LE SOUCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931615S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |