Permis de construire n° 07931014S0001 à Secondigné-sur-Belle pour 3 403 m² de locaux, 7 Chem De Dare
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 07931014S0001
Demandeur
ARCHIMBAUD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07931014S0001 a été délivré le 23 juin 2014 à Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Chem De Dare. ARCHIMBAUD ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 403 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1297, B1270, B1269. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigné-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Secondigné-sur-Belle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigné-sur-Belle Code postal 79170 Identifiant INSEE 79310
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 3 403 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 1 529 m² | 3 403 m² |
| Total | 1 874 m² | 3 403 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 1 529 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 874 m² | 3 403 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 1 529 m² | 3 403 m² |
| dont Industrie | 1 874 m² | 3 403 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 1 529 m² | 3 403 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 3 403 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 1 529 m² | 3 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHIMBAUD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331152173
- SIRET
- 33115217300018
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931014S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |