Permis de construire n° 07931013S0005 à Secondigné-sur-Belle pour 130 m² de locaux, 13 Rue Des Ecoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 novembre 2013
Dossier PC n° 07931013S0005
Demandeur
COMMUNE DE SECONDIGNE SUR BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 07931013S0005 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2013 à Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SECONDIGNE SUR BELLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 110 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1271, B779, B668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigné-sur-Belle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Secondigné-sur-Belle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigné-sur-Belle Code postal 79170 Identifiant INSEE 79310
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 216 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 216 m² |
| Total locaux | 86 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SECONDIGNE SUR BELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903103
- SIRET
- 21790310300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SECONDIGNE-SUR-BELLE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931013S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |