Permis de construire Locaux N° 07930724S0008

Permis de construire n° 07930724S0008 à Sauzé-entre-Bois pour 466 m² de locaux, 20 Rue De Saulniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 07930724S0008

Demandeur

S.I.B. THEBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930724S0008 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un projet situé 20 Rue De Saulniere. S.I.B. THEBAULT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL24, AL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzé-entre-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 613 m²

Surface existante avant

14 397 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

14 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL26 AL24 AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 397 m² 466 m² 0 m² 318 m² 0 m² 148 m² 14 545 m²
Total 14 397 m² 466 m² 0 m² 318 m² 0 m² 148 m² 14 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 397 m² 466 m² 0 m² 318 m² 0 m² 148 m² 14 545 m²
dont Industrie 14 397 m² 466 m² 0 m² 318 m² 0 m² 148 m² 14 545 m²
Total locaux 14 397 m² 466 m² 0 m² 318 m² 0 m² 148 m² 14 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I.B. THEBAULT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300326162
SIRET
30032616200017
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAUZE-VAUSSAIS (79190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930724S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 613 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Saulniere, à Sauzé-entre-Bois (79190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.I.B. THEBAULT et accordée le 3 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930724S0008, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

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