Permis de construire Mixte N° 07930724S0004

Permis de construire n° 07930724S0004 à Sauzé-entre-Bois pour 230 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Chevalonnerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 07930724S0004

Demandeur

BELLA VIDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07930724S0004 a été délivré le 4 juillet 2024 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Chevalonnerie. Le dossier a été déposé par BELLA VIDA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzé-entre-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 148 m² 41 m² 0 m² 82 m² 107 m² 189 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 82 m² 148 m² 82 m² 0 m² 82 m² 148 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLA VIDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893675629
SIRET
89367562900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LIMALONGES (79190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930724S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Chevalonnerie, à Sauzé-entre-Bois (79190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELLA VIDA et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930724S0004, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

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