Permis de construire Locaux N° 07930613P0003

Permis de construire à Saurais pour 867 m² de locaux - La Copiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Copiniere, Saurais (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES COULIS et accordé le 5 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930613P0003, instruit par la commune de Saurais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 07930613P0003

Demandeur

GAEC LES COULIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07930613P0003, délivré le 5 septembre 2013 à Saurais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Copiniere, Saurais (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES COULIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 665 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/04/2016

Autorisation

05/09/2013

Chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet à Saurais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Copiniere

Territoire administratif

Commune: Saurais Code postal 79200 Identifiant INSEE 79306
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²
Total	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES COULIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 385104021
SIRET: 38510402100014
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAURAIS (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07930613P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Copiniere, Saurais (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES COULIS et accordé le 5 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930613P0003, instruit par la commune de Saurais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saurais

DP n°07930623P0002 Locaux Autorisé

Les Pichonnieres

Saurais (79200)

Extension sans transformation

27 févr. 2023 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07930622P0001 Locaux Terminé

2 La Menardiere

Saurais (79200)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 930 m² SDP GAEC LA MENARDIERE

PC n°07930622P0002 Logement Terminé

Rue Des Frenes

Saurais (79200)

Nouvelle construction

23 août 2022 98 m² SDP

PC n°07930621P0005 Logement Commencé

Impasse De L'audebertiere

Saurais (79200)

Nouvelle construction

31 mars 2022 129 m² SDP

PC n°07930621P0004 Locaux Terminé

Les Pichonnieres

Saurais (79200)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 2 715 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50

PC n°07930621P0003 Locaux Terminé

Les Plaines Sud

Saurais (79200)

Nouvelle construction

08 déc. 2021 501 m² SDP GAEC LE TERRIER

Autres types d'autorisations à Saurais

Permis d'aménager à Saurais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saurais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saurais

Autres types d'autorisations à Saurais

Caractéristiques du projet