Permis de construire n° 07930019K0002 à Sainte-Verge pour 747 m² de locaux, 33 Rue De La Gosseliniere Pompois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 07930019K0002
Demandeur
GAEC DE CELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue De La Gosseliniere Pompois, le permis de construire n° 07930019K0002 a été délivré le 7 juin 2019 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC DE CELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR118, AR121, AR122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Verge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Verge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pompois
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 206 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 953 m² |
| Total | 2 206 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 206 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 953 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325021814
- SIRET
- 32502181400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINTE-VERGE (79100)
Autres dossiers de GAEC DE CELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930019K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |