Permis de construire n° 07930014K0008 à Sainte-Verge pour 493 m² de locaux, Celles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 07930014K0008
Demandeur
GAEC DE CELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Celles, le permis de construire n° 07930014K0008 a été délivré le 10 février 2015 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC DE CELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR121, AR122. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Verge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Verge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 762 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 255 m² |
| Total | 1 762 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 762 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 1 762 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325021814
- SIRET
- 32502181400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINTE-VERGE (79100)
Autres dossiers de GAEC DE CELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930014K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |