Permis de construire Locaux N° 07929920K0010

Permis de construire n° 07929920K0010 à Saint-Varent pour 380 m² de locaux, Rue De La Cour Chauveau / Riblaire

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 07929920K0010

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Cour Chauveau / Riblaire, le permis de construire n° 07929920K0010 a été délivré le 1 mars 2021 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). LACTALIS INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK143, BK227. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 394 m²

Surface existante avant

22 150 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

22 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK143 BK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riblaire

Territoires administratifs

Commune
Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 150 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 22 530 m²
Total 22 150 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 22 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 150 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 22 530 m²
dont Industrie 22 150 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 22 530 m²
Total locaux 22 150 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 22 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929920K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Cour Chauveau / Riblaire, à Saint-Varent (79330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 1 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929920K0010, déposé en mairie de Saint-Varent.

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