Permis de construire Locaux N° 07929826X0003

Permis de construire n° 07929826X0003 à Saint-Symphorien pour 18 450 m² de locaux, Rue Des Frères Lumière

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 07929826X0003

Demandeur

SCCV SP FRANCE N 104

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Frères Lumière, le permis de construire n° 07929826X0003 a été délivré le 28 mai 2026 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCCV SP FRANCE N 104.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YK59, YK60, YK62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 452 m²

Surface créée

18 450 m²

Variation nette

+18 450 m²

Surface totale après

18 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YK59 YK60 YK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 450 m² 18 450 m²
Total 0 m² 18 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 450 m² 18 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 450 m² 18 450 m²
dont Bureaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 465 m² 17 465 m²
Total locaux 0 m² 18 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 450 m² 18 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SP FRANCE N 104

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913832499
SIRET
91383249900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV SP FRANCE N 104

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929826X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Frères Lumière, à Saint-Symphorien (79270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SP FRANCE N 104 et accordée le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929826X0003, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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