Déclaration préalable Logement N° 07929826X0026

Déclaration préalable à Saint-Symphorien pour 175 m² de logement - 24 Rue De La Grande Métairie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier DP n° 07929826X0026

Demandeur

EQUINOXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07929826X0026, accordée le 1 juin 2026 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue De La Grande Métairie, Saint-Symphorien (79270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EQUINOXE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 175 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM60.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 295 m²
Total 120 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 295 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUINOXE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992366864
SIRET
99236686400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929826X0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Grande Métairie, Saint-Symphorien (79270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EQUINOXE et accordée le 1 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929826X0026, instruit par la commune de Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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