Permis de construire n° 07929419S0004 à Saint-Romans-des-Champs pour 93 m² de logement et locaux, 8 Rue Des Frenes La Fragnee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 07929419S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07929419S0004 a été délivré le 21 janvier 2020 à Saint-Romans-des-Champs (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Des Frenes La Fragnee.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A644, A647, A645. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romans-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Saint-Romans-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fragnee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romans-des-Champs Code postal 79230 Identifiant INSEE 79294
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 76 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -59 m² | 17 m² |
| Total | 76 m² | 17 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 17 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 76 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -59 m² | 17 m² |
| Total locaux | 76 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -59 m² | 17 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929419S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |