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Permis de construire Locaux N° 07929415S0004

Permis de construire à Saint-Romans-des-Champs pour 62 m² de locaux - 18 Chem De La Ballade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chem De La Ballade, Saint-Romans-des-Champs (79230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEGUIL et accordé le 1 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929415S0004, instruit par la commune de Saint-Romans-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 07929415S0004

Demandeur

DEGUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929415S0004, délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Romans-des-Champs (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Chem De La Ballade, Saint-Romans-des-Champs (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEGUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A418, A415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Localisation du projet à Saint-Romans-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A418 A415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romans-des-Champs Code postal 79230 Identifiant INSEE 79294
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	212 m²
Total	150 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEGUIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503955726
SIRET: 50395572600016
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929415S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chem De La Ballade, Saint-Romans-des-Champs (79230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEGUIL et accordé le 1 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929415S0004, instruit par la commune de Saint-Romans-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Saint-Romans-des-Champs (79230)

Extension sans transformation

23 juil. 2015 19 m² SDP COMMUNE DE SAINT ROMANS DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Romans-des-Champs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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