Permis de construire n° 07929415S0004 à Saint-Romans-des-Champs pour 62 m² de locaux, 18 Chem De La Ballade
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 07929415S0004
Demandeur
DEGUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Romans-des-Champs (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929415S0004 porte sur un projet situé 18 Chem De La Ballade. DEGUIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A418, A415. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romans-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romans-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romans-des-Champs Code postal 79230 Identifiant INSEE 79294
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 212 m² |
| Total | 150 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 212 m² |
| Total locaux | 150 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEGUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503955726
- SIRET
- 50395572600016
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929415S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |