Permis de construire n° 07929320X0013 à Saint-Rémy pour 105 m² de logement, 15 rue du Busard Cendre Lotissement Le Portail
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 07929320X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07929320X0013 a été délivré le 26 octobre 2020 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue du Busard Cendre Lotissement Le Portail.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 364 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 364. Sur la même voie, rue du Busard Cendre, la base recense 11 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Portail
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 364 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY (79410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929320X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 22/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Busard Cendre à Saint-Rémy (79410)
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