Permis de construire Logement N° 07929320X0008

Permis de construire n° 07929320X0008 à Saint-Rémy pour 94 m² de logement, 11 rue du Busard Cendre Lotissement du Portail

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 07929320X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07929320X0008 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 rue du Busard Cendre Lotissement du Portail.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 618 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 356. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Busard Cendre, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Portail

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 618 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929320X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Busard Cendre à Saint-Rémy (79410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy