Permis de construire Logement N° 07929315X0002

Permis de construire n° 07929315X0002 à Saint-Rémy pour 151 m² de logement, Canton de la Lampe

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 07929315X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07929315X0002, délivré le 27 août 2015 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Canton de la Lampe.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 920 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 65. La voie, Canton de la Lampe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
14/11/2017
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 920 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-OUENNE (79220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929315X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 14/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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