Le permis de construire n° 07929314X0010, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Tours.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 898 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Tours, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2015

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 898 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-RÉMY (79410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929314X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AH 135 à Saint-Rémy (79410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07929315X0006 Logement Terminé

rue des Tours

Parcelle AH 135 à Saint-Rémy (79410)

Nouvelle construction

19/10/2015 154 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Tours à Saint-Rémy (79410)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tours depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07929324X0004 Logement Terminé

3 rue des Tours

Saint-Rémy (79410)

Extension sans transformation

03/01/2025 106 m² SDP

PC n°07929315X0006 Logement Terminé

rue des Tours

Saint-Rémy (79410)

Nouvelle construction

19/10/2015 154 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy

PC n°07929314X0004 Logement Terminé

rue de Saint-Liguaire Le Moulin Blanc

Saint-Rémy (79410)

Nouvelle construction

25 nov. 2014 93 m² SDP

PC n°07929314X0006 Logement Terminé

rue de Saint-Liguaire Le Moulin Blanc

Saint-Rémy (79410)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 117 m² SDP

PC n°07929314X0009 Logement Terminé

rue de Rossens

Saint-Rémy (79410)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 85 m² SDP

PC n°07929315X0001 Logement Terminé

Lepeux

Saint-Rémy (79410)

Nouvelle construction

24 mars 2015 118 m² SDP

PC n°07929315X0002 Logement Terminé

Canton de la Lampe

Saint-Rémy (79410)

Nouvelle construction

27 août 2015 151 m² SDP

PC n°07929315X0003 Locaux Commencé

8 rue du Chateau d'Eau

Saint-Rémy (79410)

Transformation avec diminution

02 sept. 2015 130 m² SDP COMMUNE DE SAINT REMY

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