Permis de construire n° 07929013P0007 à Saint-Pompain pour 1 548 m² de locaux, La Croix Violette
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 07929013P0007
Demandeur
EARL LA BASSE COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Pompain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929013P0007 porte sur un projet situé La Croix Violette. EARL LA BASSE COUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT4, YT3, YT2. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pompain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pompain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Violette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pompain Code postal 79160 Identifiant INSEE 79290
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Total | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BASSE COUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789102340
- SIRET
- 78910234000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-POMPAIN (79160)
Autres dossiers de EARL LA BASSE COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929013P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |