Retour aux autorisations de Saint-Pompain

Permis de construire Locaux N° 07929013P0007

Permis de construire à Saint-Pompain pour 1 548 m² de locaux - La Croix Violette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Violette, Saint-Pompain (79160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA BASSE COUR et accordé le 1 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929013P0007, instruit par la commune de Saint-Pompain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 07929013P0007

Demandeur

EARL LA BASSE COUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929013P0007, délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Pompain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Violette, Saint-Pompain (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA BASSE COUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YT4, YT3, YT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 920 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

07/06/2017

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pompain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT4 YT3 YT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Violette

Territoire administratif

Commune: Saint-Pompain Code postal 79160 Identifiant INSEE 79290
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 548 m²	1 548 m²
Total	0 m²	1 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 548 m²	1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 548 m²	1 548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA BASSE COUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 789102340
SIRET: 78910234000013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-POMPAIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929013P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Violette, Saint-Pompain (79160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA BASSE COUR et accordé le 1 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929013P0007, instruit par la commune de Saint-Pompain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pompain

PC n°0792902600001 Locaux Autorisé

13 Rue Principale

Saint-Pompain (79160)

Diminution sans transformation

21 mai 2026 192 m² SDP EARL LETANG

DP n°0792902600003 Locaux Autorisé

Les Couronnes

Saint-Pompain (79160)

Nouvelle construction

16 mars 2026 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0792902500008 Logement Commencé

Rue De La Mantellerie

Saint-Pompain (79160)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 97 m² SDP

PC n°0792902500009 Logement Autorisé

Rue Du Chemin Noir

Saint-Pompain (79160)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 88 m² SDP

DP n°0792902500006 Locaux Autorisé

22 Rue Alexandre Rousseau

Saint-Pompain (79160)

Transformation sans extension

27 févr. 2025 37 m² SDP

PC n°07929024P0005 Logement Terminé

7 Rue Des Monfortains

Saint-Pompain (79160)

Extension sans transformation

16 oct. 2024 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pompain

Permis de démolir à Saint-Pompain

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pompain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pompain

Autres types d'autorisations à Saint-Pompain

Caractéristiques du projet