Permis de construire n° 07928520P0008 à Saint-Pardoux-Soutiers pour 103 m² de locaux, 14 Rue Des Chaumes Saint-Pardoux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 07928520P0008
Demandeur
LE COTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Chaumes Saint-Pardoux, le permis de construire n° 07928520P0008 a été délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LE COTEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Soutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pardoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 272 m² |
| Total | 169 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 272 m² |
| Total locaux | 169 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402551352
- SIRET
- 40255135200014
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-SOUTIERS (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928520P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |