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Permis de construire Locaux N° 07928520P0001

Permis de construire n° 07928520P0001 à Saint-Pardoux-Soutiers pour 112 m² de locaux, 15 Rue Des Quatre Mares - Cha Saint Pardoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 917 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Des Quatre Mares - Cha Saint Pardoux, à Saint-Pardoux-Soutiers (79310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES FABRIGANDS et accordée le 27 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928520P0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 07928520P0001

Demandeur

LES FABRIGANDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07928520P0001 a été délivré le 27 avril 2020 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Quatre Mares - Cha Saint Pardoux. LES FABRIGANDS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AH63, AH64. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Soutiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 917 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/06/2021

Autorisation

27/04/2020

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2021

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AH63 AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pardoux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	13 m²	99 m²	0 m²	99 m²	13 m²	112 m²
Total	99 m²	13 m²	99 m²	0 m²	99 m²	13 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	99 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
dont Entrepôt	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total locaux	99 m²	13 m²	99 m²	99 m²	13 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FABRIGANDS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 842027468
SIRET: 84202746800011
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: SAINT-PARDOUX-SOUTIERS (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07928520P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	12/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 917 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Des Quatre Mares - Cha Saint Pardoux, à Saint-Pardoux-Soutiers (79310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES FABRIGANDS et accordée le 27 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928520P0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

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