Permis de construire n° 07928213S0001 à Celles-sur-Belle pour 170 m² de locaux, 4 All De La Poterie Les Chaumes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 07928213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928213S0001 a été délivré le 16 avril 2013 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 All De La Poterie Les Chaumes.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 065 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUSSAIS (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |