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Permis de construire Locaux N° 07906112S0025

Permis de construire à Celles-sur-Belle pour 1 532 m² de locaux - La Gasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gasse, Celles-sur-Belle (79370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOSEVRE ENERGIE et accordé le 18 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906112S0025, instruit par la commune de Celles-sur-Belle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 07906112S0025

Demandeur

BIOSEVRE ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906112S0025, délivré le 18 mars 2013 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gasse, Celles-sur-Belle (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOSEVRE ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC318, AC321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 163 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC318 AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gasse

Territoire administratif

Commune: Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	1 532 m²
Total	0 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 532 m²	1 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOSEVRE ENERGIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750673428
SIRET: 75067342800017
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906112S0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gasse, Celles-sur-Belle (79370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOSEVRE ENERGIE et accordé le 18 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906112S0025, instruit par la commune de Celles-sur-Belle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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