Permis de construire n° 07928124X0004 à Saint-Maxire pour 362 m² de locaux, La Couture
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 07928124X0004
Demandeur
EARL LA COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Couture, le permis de construire n° 07928124X0004 a été délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL LA COUTURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B494, B497, B500. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maxire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maxire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 688 m² |
| Total | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 688 m² |
| Total locaux | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COUTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329341275
- SIRET
- 32934127500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MAXIRE (79410)
Autres dossiers de EARL LA COUTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928124X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |