Permis de construire n° 07928121X0001 à Saint-Maxire pour 352 m² de locaux, 23 La Couture
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 avril 2021
Dossier PC n° 07928121X0001
Demandeur
EARL LA COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928121X0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 La Couture. Le demandeur déclaré est EARL LA COUTURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maxire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maxire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 678 m² |
| Total | 326 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 678 m² |
| Total locaux | 326 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COUTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329341275
- SIRET
- 32934127500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MAXIRE (79410)
Autres dossiers de EARL LA COUTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928121X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |