Permis de construire n° 07928121X0001 à Saint-Maxire pour 352 m² de locaux, 23 La Couture
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 avril 2021
Dossier PC n° 07928121X0001
Demandeur
EARL LA COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07928121X0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 La Couture. EARL LA COUTURE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 203 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 497. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Couture, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maxire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maxire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 352 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 326 m² à 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 678 m² |
| Total | 326 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 678 m² |
| Total locaux | 326 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA COUTURE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maxire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EARL LA COUTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329341275
- SIRET
- 32934127500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MAXIRE (79410)
Autres dossiers de EARL LA COUTURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928121X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 497 à Saint-Maxire (79410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Couture à Saint-Maxire (79410)
L’autre dossier recensé sur la voie La Couture depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.