Permis de construire Logement N° 07928122X0013

Permis de construire n° 07928122X0013 à Saint-Maxire pour 116 m² de logement, rue du Stade

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 07928122X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07928122X0013, délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Stade.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 010 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2022, soit 13 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 236. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maxire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
18/10/2022
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maxire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 010 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCHIRÉ (79410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928122X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 18/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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