Permis de construire Logement N° 07928122X0012

Permis de construire n° 07928122X0012 à Saint-Maxire pour 76 m² de logement, Lotissement De ""La Morinie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 07928122X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07928122X0012 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé Lotissement De ""La Morinie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maxire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Saint-Maxire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAHECQ (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928122X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement De ""La Morinie, à Saint-Maxire (79410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928122X0012, déposé en mairie de Saint-Maxire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maxire

Autres types d'autorisations à Saint-Maxire