Permis de construire Logement N° 07928118X0003

Permis de construire n° 07928118X0003 à Saint-Maxire pour 240 m² de logement, rue des Noisetiers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 07928118X0003

Demandeur

MAISONS DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07928118X0003 a été délivré le 26 septembre 2018 à Saint-Maxire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Noisetiers. Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS DU MARAIS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 650 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 175. Sur la même voie, rue des Noisetiers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maxire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Saint-Maxire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maxire Code postal 79410 Identifiant INSEE 79281
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS DU MARAIS, une SAS basée à Niort. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MAISONS DU MARAIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343879813
SIRET
34387981300032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
NIORT (79000)

Autres dossiers de MAISONS DU MARAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07928118X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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