Permis de construire n° 07911315M0005 à Melle pour 1 221 m² de locaux, La Pommeraie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 07911315M0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pommeraie, le permis de construire n° 07911315M0005 a été délivré le 14 octobre 2015 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D574, D530, D528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79150 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 2 091 m² |
| Total | 870 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 870 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 2 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424842904
- SIRET
- 42484290400015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TUSSON (79150)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07911315M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |