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Permis de construire Locaux N° 07927918S0008

Permis de construire à Melle pour 187 m² de locaux - Route De Niort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Niort, Melle (79500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GLOBAL INVEST et accordé le 22 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927918S0008, instruit par la commune de Melle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 07927918S0008

Demandeur

GLOBAL INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07927918S0008, délivré le 22 février 2019 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Niort, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GLOBAL INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en hébergement hôtelier, 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA52.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 568 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	676 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	863 m²
Total	676 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	676 m²	187 m²	187 m²	863 m²
Commerce et services	676 m²	187 m²	187 m²	863 m²
Total locaux	1 352 m²	374 m²	374 m²	1 726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827620063
SIRET: 82762006300012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927918S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Niort, Melle (79500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GLOBAL INVEST et accordé le 22 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927918S0008, instruit par la commune de Melle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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