Permis de construire n° 07927918S0008 à Melle pour 187 m² de locaux, Route De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 février 2019
Dossier PC n° 07927918S0008
Demandeur
GLOBAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07927918S0008, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2019 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Niort. Le demandeur déclaré est GLOBAL INVEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 187 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 863 m² |
| Total | 676 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 676 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 863 m² |
| dont Hôtels | 676 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 863 m² |
| Total locaux | 676 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 863 m² |
Ce dossier prévoit 863 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBAL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827620063
- SIRET
- 82762006300012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GLOBAL INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927918S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |