Permis de construire n° 07917424S0024 à Melle pour 129 m² de locaux, Route De Niort St Martin Les
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 07917424S0024
Demandeur
S.C.I. SAUVAITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Niort St Martin Les, le permis de construire n° 07917424S0024 a été délivré le 17 mars 2025 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par S.C.I. SAUVAITRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Martin Les Melle
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 783 m² |
| Total | 654 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 654 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 783 m² |
| Total locaux | 654 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. SAUVAITRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329836613
- SIRET
- 32983661300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917424S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |