Permis de construire Locaux N° 07927321X0006

Permis de construire n° 07927321X0006 à Saint-Martin-de-Bernegoue pour 38 m² de locaux, 539 Rue De La Monge

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07927321X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07927321X0006, délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Martin-de-Bernegoue (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 539 Rue De La Monge.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bernegoue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 098 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bernegoue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Bernegoue Code postal 79230 Identifiant INSEE 79273
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 1 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 39 m²
Total 111 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 39 m²
dont Entrepôt 1 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 39 m²
Total locaux 1 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927321X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 539 Rue De La Monge, à Saint-Martin-de-Bernegoue (79230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927321X0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bernegoue.

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