Permis de construire à Saint-Martin-de-Bernegoue pour 1 m² de locaux - Lieu-Dit La Fontaine De La Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 07927321X0003
Demandeur
EARL FONDEROCHE
Cette page présente le permis de construire n° 07927321X0003, délivré le 24 juin 2021 à Saint-Martin-de-Bernegoue (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Fontaine De La Rochelle, Saint-Martin-de-Bernegoue (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FONDEROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB35, AB139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bernegoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Fontaine De La Rochelle
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Bernegoue Code postal 79230 Identifiant INSEE 79273
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FONDEROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408537157
- SIRET
- 40853715700021
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927321X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |