Permis de construire Logement N° 07927023H0005

Permis de construire n° 07927023H0005 à Saint-Maixent-l'École pour 292 m² de logement, 33 Rue Chalon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 07927023H0005

Demandeur

SCI C.L.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07927023H0005, délivré le 7 août 2023 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Rue Chalon. Le demandeur déclaré est SCI C.L.H..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1156, AP1154, AP1155. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
21/08/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1156 AP1154 AP1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 292 m² 32 m² 243 m² 17 m² 292 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 292 m² 32 m² 292 m² -32 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 - 1 - - 8
50,0 % 37,5 % - 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.L.H.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840538276
SIRET
84053827600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE NEOMAYE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927023H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Chalon, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI C.L.H. et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927023H0005, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maixent-l'École

Autres types d'autorisations à Saint-Maixent-l'École