Retour aux permis de construire de Saint-Maixent-l'École

Permis de construire Locaux N° 07927023H0001

Permis de construire à Saint-Maixent-l'École pour 86 m² de locaux - Rue D'horsham

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'horsham, Saint-Maixent-l'École (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAC-MIMI et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927023H0001, instruit par la commune de Saint-Maixent-l'École.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 07927023H0001

Demandeur

MAC-MIMI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07927023H0001, délivré le 28 juillet 2023 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue D'horsham, Saint-Maixent-l'École (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAC-MIMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAC-MIMI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951144591
SIRET: 95114459100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927023H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'horsham, Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAC-MIMI et accordé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927023H0001, instruit par la commune de Saint-Maixent-l'École.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-l'École

PC n°0792702600002 Logement Autorisé

Champ De Manoeuvre De Bois-Busseau

Saint-Maixent-l'École (79400)

Nouvelle construction

16 mars 2026 2 041 m² SDP

PC n°0792702600001 Mixte Autorisé

47 Rue Chalon

Saint-Maixent-l'École (79400)

Transformation sans extension

03 mars 2026 21 m² SDP

PC n°0792702500016 Logement Autorisé

Rue De La Grange Aux Moine

Saint-Maixent-l'École (79400)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 152 m² SDP

PC n°0792702500019 Logement Commencé

9 Rue De Béchereau

Saint-Maixent-l'École (79400)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 241 m² SDP F.C.T.

DP n°0792702600006 Logement Autorisé

14 Rue Taupineau

Saint-Maixent-l'École (79400)

Transformation sans extension

03 févr. 2026 214 m² SDP

PC n°0792702500018 Locaux Autorisé

35 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Maixent-l'École (79400)

Extension sans transformation

14 janv. 2026 134 m² SDP LE GRAND PRE

Autres types d'autorisations à Saint-Maixent-l'École

Permis d'aménager à Saint-Maixent-l'École

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maixent-l'École

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-l'École

Autres types d'autorisations à Saint-Maixent-l'École

Caractéristiques du projet